Présentation du cabinet :
- Nom du Directeur de la publication : Monsieur Olivier LEFEVRE
- SARL CABINET OLIVIER LEFEVRE – Société de courtage en assurances
- Siège social : 13 Rue du bout cachard, Secqueville en Bessin – 14740 ROTS
- Contact téléphonique : 07.88.99.12.78
- SARL au capital social de 1000 euros
- RCS Caen n° 890 214 679
- Siret n° : 890 214 679 000 15
- N° de TVA intracommunautaire : FR85890214679
- Numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 20008663
- Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle est conforme aux articles L512-6 du Code des Assurances
- CABINET OLIVIER LEFEVRE exerce son activité conformément à l’article L521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
- Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09 – (banque-france.fr).
Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, le CABINET OLIVIER LEFEVRE déclare ne pas :
- détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
- être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
- être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.
Le CABINET OLIVIER LEFEVRE est la propriété de son dirigeant. Nous tenons à votre disposition la liste des partenaires assureurs avec lesquelles nous travaillons. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : 13 Rue du bout cachard, Secqueville en Bessin 14740 ROTS.
Réclamation :
Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email au gérant de la société M Olivier LEFEVRE – Service Réclamation : 13 Rue du bout cachard, Secqueville en Bessin 14740 ROTS ou/et cab.olefevre@gmail.com
Le CABINET OLIVIER LEFEVRE s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.
Médiation :
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org
Rémunération
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le courtier est rémunéré par une commission versée par chaque partenaire qui l’autorise à commercialiser le ou les produits d’assurance proposés au client, auxquels peuvent éventuellement s’ajouter des frais de gestion lorsqu’une ou plusieurs délégations sont confiées par l’assureur. De surcroît, des frais et/ou des honoraires, dont le montant réel aura été communiqué au client préalablement à la signature du ou des contrats d’assurance, peuvent également être facturés.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)
Conformément à la dernière Directive Européenne sur la lutte anti-blanchiment et lutte anti- terrorisme transposée en l’ordonnance du 12/02/2020, vous vous engagez à répondre aux questions que nous sommes susceptibles de vous poser et à nous fournir les éléments réclamés notamment une copie de la pièce d’identité et des justificatifs des pouvoirs de la personne signataire des contrats (extrait Kbis…).
Protection des données personnelles
Les informations recueillies par le CABINET OLIVIER LEFEVRE, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre au Cabinet de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : cab.olefevre@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://col-courtage.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Cabinet Olivier Lefevre – Contact : cab.olefevre@gmail.com 07 88 99 12 78 – Adresse : 13 RUE DU BOUT CACHARD 14740 ROTS.
Identification de l’entreprise : EURL Cabinet Olivier Lefevre au capital social de 1000€ – SIREN : 890214679 – RCS ou RM : 890 214 679 R.C.S. Caen – Adresse postale : 13 RUE DU BOUT CACHARD 14740 ROTS – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : Dupont Production – Contact : 0681315717.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Olivier LEFEVRE – cab.olefevre@gmail.com
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Le cas échéant, Cabinet Olivier Lefevre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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